Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à l’ensemble des produit vendus sur Sans Tabou (www.sans-tabou.fr). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur le lien "Conditions Générales de Vente" en pied de n'importe quelle page du site, ainsi qu'au cours du processus de commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente lors de la passation de sa commande.

Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les livraisons sont effectuée par colissimo prenant compte des tarifs en vigueur. Les clients peuvent passer commande 24h/24 et 7 jours/7 sur notre site internet www.sans-tabou.fr.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement de la commande par l'acheteur.

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire ou par virement bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par SANS TABOU et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.

Les produits restent la propriété de SANS TABOU jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison.

Toutes nos offres promotionnelles s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, SANS TABOU s'engage à contacter le client dans les 48 heures pour convenir d'un changement (possibilité de pré-commander, ou d’obtenir un remboursement partiel voir intégral de la commande).

Tous les produits également stipulés « disponible » sur le site sont sous réserves de stock disponible et réel.

Lors des pré-commandes sur le site, les délais annoncés sont sous réserve du bon déroulement de la livraison des produits par le transporteur.

SANS TABOU se réserve le droit de ne pas accepter, ou d'annuler une commande d'un client avec lequel un litige existe.

Article 3. Modes de règlement

Carte bancaire

CB, Visa et Mastercard. PAYPAL paiement, est le système de paiement en ligne par carte bancaire dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Toutes les cartes de crédit et de débit de type Visa et MasterCard, européennes et internationales sont acceptées. Cela inclut les cartes Electron (Visa) et Maestro (Mastercard), les e-cartes bleues ou cartes virtuelles. Toutes les cartes françaises du réseau CB, même si elles ne sont pas affiliées à Visa et MasterCard sont également acceptées.

SANS TABOU certifie la confidentialité de leur données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, eCarte-Bleue ou MASTERCARD sont acceptées.

Par virement

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et à la validation du règlement par le vendeur. Si le client sélectionne ce mode de paiement, il aura alors accès à notre RIB de manière à effectuer son ordre. La commande du client sera traitée dès que le virement sera crédité sur le compte bancaire de notre établissement. Le délai peut prendre de 24 à 72 h selon les banques. L’ordre de virement émis devra préciser le nom du client et le numéro de la commande.

Article 4. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du montant total de la facture. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par SANS TABOU, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. SANS TABOU se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage de la clientèle particulière et non aux revendeurs ou grossistes. SANS TABOU se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 5. Livraison et réception

SANS TABOU accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord du service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l’acheteur, en point relai ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer les alternatives suivantes :

  • la réexpédition de la marchandise avec la participation aux frais de renvoi
  • la livraison en point relai avec la participation aux frais de renvois
  • le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison

Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 6. Délais de livraison

SANS TABOU s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction du type de livraison choisi ainsi que de la disponibilité des produits).

Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique automatiquement à l’ensemble de la commande.

Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site www.sans-tabou.fr.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, et l’incendie, les grèves des transporteurs maritime et autres prestataires de transport.

Le cas échéant, des solutions peuvent être proposées afin de satisfaire au mieux la clientèle de SANS TABOU

Article 7. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la gérante GAU Joy par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ou par notre formulaire de contact.

Article 8. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, SANS TABOU tiendra informé dans les meilleurs son acheteur et lui proposera différentes alternatives : - Le remplacement par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires. - Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 9. Faculté de rétractation/Retour/Remboursement

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email sur notre formulaire de contact. Le service après-vente l’invitera ensuite à faire retour de l'ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

  • NOM
  • PRENOM
  • Liste des produits et quantités
  • Commande/facture n°_____________
  • Passée le : ___ /___ /20___
  • Reçue le : ___ /___ /20___
  • Signature :

Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours dans leur emballage d'origine non endommagé ou déchiré. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison express). Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Il est possible de faire le retour de la marchandise, en main propre directement à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le remboursement de la marchandise sera effectuée dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de SANS TABOU (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), SANS TABOU s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Article 10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 11. Protection des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à améliorer nos service de traitement de commande et de mieux répondre à leurs attentes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès,de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de SANS TABOU. Il peut l'exercer en s’adressant à notre service clients par courrier à : GAU Joy 65 av de Lattre de TASSIGNY ou directement depuis son compte client.

Article 12. Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de SANS TABOU et/ou ses producteurs et ne sont pas libres de droit.